Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site ocean-step.com est édité par :

SAS AUPA
Capital social : 1 000 000 €
Siège social : 8 place André Emlinger, 64100 Bayonne – France
RCS Bayonne : B 304 710 551
TVA intracommunautaire : FR 76 304710551

Email : contact@ocean-step.com
Téléphone : 05 33 09 25 78

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre OCEAN STEP et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations peuvent exister, notamment en raison des différences d’affichage écran.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

OCEAN STEP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique une obligation de paiement.

OCEAN STEP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

litige antérieur
suspicion de fraude
anomalie dans la commande

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par OCEAN STEP.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

OCEAN STEP ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

⚠️ Réception du colis

Le client doit impérativement vérifier l’état du colis en présence du transporteur.

👉 La mention “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur juridique.

En cas de dommage :

les réserves doivent être précises, détaillées et datées
elles doivent être inscrites sur le bon de livraison

À défaut, aucun recours ne pourra être exercé.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

non utilisés
dans leur état d’origine
avec emballage et étiquettes

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Pour toute demande de retour :
📧 contact@ocean-step.com

Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable.

10. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

Le client dispose de 2 ans pour faire valoir ses droits.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit défectueux, OCEAN STEP s’engage à :

réparer
remplacer
ou rembourser

11. RESPONSABILITÉ

OCEAN STEP ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. FORCE MAJEURE

OCEAN STEP ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat (grève, catastrophe, etc.).

15. MÉDIATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.

Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net

16. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

17. MODIFICATION DES CGV

OCEAN STEP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.